Menace, image de marque, injure et atteinte des données personnelles.

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18 décembre 2012 par mducos003

Les menaces tenant à révéler des informations attenantes à la vie privée d’une personne seront punissables car la simple tentative de vouloir dévoiler des données personnelles ne nous appartenant pas est un délit. Cela est reconnu comme une atteinte à la vie privée. Les menaces, pouvant aller parfois jusqu’à des menaces de mort, peuvent amener à une peine de trois ans d’emprisonnement. Nous pouvons également aborder le sujet de l’atteinte à l’image de marque qui est punis par la loi car elle risque de mettre en péril l’e-réputation d’une entreprise. Par la suite, l’image commerciale de la victime pourra être réparée, grâce à des dispositifs légaux mis à la disposition des victimes. Selon la même loi que celle instaurée pour la diffamation, l’injure est tout aussi punissable. Lorsqu’elle est faite à l’encontre de particuliers, et qu’elle n’est pas précédée de provocations en plus, l’amende peut s’élever à 12 000 euros. Néanmoins, si cette injure est publique et vise la religion, l’origine ou le sexe d’une personne alors cette amende atteint 22 500 euros, accompagnée de six mois de prison. L’infraction la plus lourde de conséquence est l’atteinte aux données personnelles qui repose sur la loi du 6 janvier 1978, nommée « informatique et liberté ». Elle punit de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amendes, des personnes qui collectent des données personnelles ne leur appartenant pas, comme de simples photos, mais aussi correspondant, à l’origine d’une personne, à ses opinions politiques, son état de santé ou autres informations, car elles pourraient être publiées publiquement et porteraient préjudice à la personne et à sa e-réputation.

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