Diffamation, droit à l’image et dénigrement.

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18 décembre 2012 par mducos003

Nous pouvons tout dévoiler de nous, de notre vie privée, de nos activités, mais c’est à nos risques et périls. Tous les sites disponibles sur internet peuvent devenir l’objet de débats, de conflits, et personne n’est à l’abri de faire face à des diffamations ou encore à des injures. La diffamation est punissable, d’après l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qu’elle porte atteinte à une personne, sur sa religion, ses origines, son sexe, ou un objet, elle peut être punie d’une peine d’emprisonnement et peut aller jusqu’à 45 000 euros d’amende. Cependant, il faut savoir que trois mois après la publication d’un contenu qui peut être diffamatoire, s’il n’y a pas eu de démarches, il y a prescription, il faut donc agir rapidement. En effet, des limites de notre liberté d’expression condamnent toutes paroles ou actes, pouvant affecter la réputation, et la e-réputation d’une personne. C’est ainsi que des textes sont apparus défendant de nouveaux droits comme le droit au respect de sa vie privée, le droit à l’image de l’article 9 du Code Civil, dans ce cas, les demandeurs devront apporter des preuves du préjudice. Par contre, des photos qui ont été prises avec le consentement de la personne, dans un lieu public ou professionnel ne peuvent être utilisées, même si cela cause un préjudice. Les photos sont utilisables uniquement si elles sont prises dans un lieu privé. Nous pouvons enfin parler du dénigrement qui concerne les entreprises victimes des entreprises concurrentes. Il fait parti, selon l’article 1382 du Code Civil, de « La théorie de la concurrence déloyale », de ce qui caractérise toutes les pratiques visant à porter atteinte aux autres entreprises, comme des critiques publics portants préjudices. Cependant, les entreprises pourront bénéficier d’une réparation des atteintes portées à leur e-réputation.image léa diffamation

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